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Présentation du dossier à constituer

Traitement des dossiers d’autorisation d’exercice


Pour voir le circuit en image des dossiers de candidature à l’autorisation d’exercice - Cellule CAE, cliquez ici Délai légal de traitement des dossiers Le délai légal de traitement des dossiers avant examen par les commissions d’autorisation d ’exercice est le suivant : pour les lauréats PAE (examen (...)Lire la suite

Conseils utiles


Pour les lauréats : la liste des services agréés pour la formation des internes est disponible auprès des ARS (article D.4111-6 et D.4221-5). Médecins : il est rappelé aux candidats à l’autorisation d’exercice que les pièces justificatives produites à l’appui de leur dossier doivent respecter la (...)Lire la suite

Liste des pièces à fournir


Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. (...)Lire la suite

Modèles de dossiers en fonction des differentes procédures


Vous trouverez en cliquant sur l’un des liens suivants (selon la procédure dont vous relevez), un modèle qui peut vous aider à structurer votre dossier. Ces modèles ne présentent pas un caractère obligatoire mais visent à souligner qu’un dossier bien présenté permet de mieux valoriser son contenu et (...)Lire la suite

Calendrier prévisionnel des commissions 2016


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Calendrier prévisionnel des commissions 2017 (mis à jour périodiquement)


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