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Présentation et contacts

Missions de l’Unité chargée des commissions d’autorisation d’exercice (CAE)


La cellule chargée des commissions d’autorisation d’exercice (CAE), assure le secrétariat des commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen de toutes les demandes déposées dans le cadre des procédures existantes parmi lesquelles : la procédure d’autorisation d’exercice s’adressant aux (...)Lire la suite

Contact


Pour voir l’annuaire de la CAE, cliquez ici La cellule organise des permanences téléphoniques, pour voir le planning, cliquer iciLire la suite

Répartition des dossiers


Cliquez ici pour consulter le tableau de répartition des dossiersLire la suite

Liste des dossiers


Liste des dossiers reçus au CNG du le 1er janvier au 31 décembre 2015 : Cliquez ici Liste des dossiers arrives au CNG depuis le mois de janvier 2016 : Cliquez ici Liste des dossiers reçus depuis janvier 2017 : Cliquez iciLire la suite
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